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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est d'autant plus favorable à cet amendement qu'il s'inscrit en fait dans la logique retenue par M. Pierre André, rapporteur pour avis, lors de l'examen des articles 137 et 138 de la loi de programmation pour la cohésion sociale. Par conséquent, il lève le gage.
