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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 10, amendement 326
Alain Gournac, rapporteur :Je voudrais souligner qu'il existe d'ores et déjà des conditions d'exonération, puisque les salariés doivent être embauchés ou en CDD de douze mois au minimum ou en CDI.
Dès lors, l'amendement n° 326 est satisfait, monsieur Repentin.
Comme je l'ai dit hier, et ainsi que cela figure dans mon rapport écrit, 88 % des salariés sont embauchés en CDI, soit une proportion bien supérieure à celle des 33 % que vous proposez.
C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.
