Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement tend à ajouter une clause de nature à interdire un certain nombre d'embauches à temps très partiel.

Dès que l'entreprise embauche au moins trois salariés, la durée du temps de travail de ces derniers donnant droit à des exonérations ne doit pas être inférieure à la moitié de la durée légale du travail.

Cette clause est destinée à empêcher que les trois embauches au minimum ne portent que sur des temps très partiels. En effet, dans le cas extrême, on pourrait envisager qu'il faille trois embauches à temps très partiel pour parvenir à un équivalent temps plein.

Les entreprises ne doivent pas pouvoir détourner les conditions leur permettant de bénéficier d'exonérations par le biais d'une précarisation des emplois qu'elles contractualiseront.

En ce qui concerne les services mis en place dans les ZFU - services aux particuliers, services aux entreprises et commerces - ils représentent 56 % des emplois et constituent des secteurs dans lesquels le travail à temps partiel est très répandu. Je pense, notamment, aux caissières employées à temps partiel, ainsi qu'aux employés de ménage ou de portage de repas ou de courrier, autant d'emplois qui, aujourd'hui, se développent dans des entreprises de services et dont beaucoup, il faut le dire, sont non qualifiés.

Or, à cette non-qualification, nous ne devons pas ajouter la précarisation.

Certes, je n'oublie pas que le recours à ces emplois est souvent le fait de ménages dont le pouvoir d'achat leur permet d'embaucher de tels salariés. Cela étant dit, il nous faut garantir aux populations issues des ZFU une dignité égale à celle dont jouissent les personnes qui vivent dans des quartiers où les conditions de vie sont moins difficiles.

Dès lors, ma question est la suivante : quelle réponse la précarisation des emplois dans ce secteur est-elle susceptible d'apporter à la crise des banlieues ?