Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le sénateur, sur le fond, je partage entièrement le constat que vous avez dressé.

Nous le savons tous, le temps partiel, notamment quand il est subi, pose un problème réel dans notre pays. Vous ne serez pas étonné que la ministre déléguée à la parité insiste particulièrement sur le temps partiel subi par les femmes, car il est bien connu que les activités les plus concernées par ce type de travail sont surtout exercées par des femmes.

J'ai d'ailleurs commencé à travailler avec Gérard Larcher pour faire progresser ce dossier, en particulier dans ces secteurs très concernés que sont la distribution, d'une part, et le nettoyage, d'autre part, en réunissant les partenaires sociaux et en consultant les fédérations.

Pour autant, l'amendement dont nous débattons fait référence à la durée du temps de travail. Or, d'une part, 80 % des emplois dans les ZFU sont à temps plein et, d'autre part, le décret en vigueur fixe à 16 heures par semaine le temps de travail minimum. Certes, cette durée constitue par définition du temps partiel, mais elle est assez proche de celle que l'amendement tend à établir. Surtout, le Gouvernement n'envisage en aucune façon de réduire la durée fixée par le décret.

C'est pourquoi, même s'il travaille sur cette question dans le cadre de son pouvoir réglementaire, le Gouvernement émet un avis défavorable.