Intervention de Nicole Bricq

Le débat sur les zones franches urbaines, que nous avons entamé hier avec l'examen de l'article 6 et poursuivi ce matin avec celui de l'article 10, illustre la différence de philosophie qui sépare les deux côtés de cette assemblée.

Pour notre part, nous sommes d'accord pour mener une politique de l'emploi, mais nous estimons que celle-ci ne peut réussir indépendamment d'une bonne politique économique. Les mesures dont nous débattons depuis hier, qui sont contestables et n'ont pas prouvé leur efficacité dans les quartiers, ne suffiront pas.

En outre, notre débat révèle que l'emploi naît de la rencontre d'une offre et d'une demande, ce qui implique que le niveau de formation, surtout dans ces quartiers, corresponde à des emplois qualifiés, sûrs, et pérennes. Les dispositifs que vous nous proposez ne visent pas cet objectif.

Enfin, si nous avons demandé un scrutin public sur cet article, qui nous paraît important et contre lequel nous voterons, bien sûr, c'est parce que nous contestons le zonage, qui se répand et se dilue, au point que bientôt la moitié de la France sera en zone franche. C'est absurde !

Nous ne pouvons accepter que dans ces zones se trouvent des espaces où le droit du travail ne s'applique pas - ou seulement un droit au rabais -, et vous devriez vous aussi être attachés à ce principe républicain.

Toute notre philosophie nous oppose à la vôtre, et c'est pourquoi nous voterons contre cet article.