Intervention de Jean-Pierre Sueur

Quand vous proposez de faciliter considérablement l'implantation des surfaces de plus de 300 mètres carrés à l'intérieur des zones franches, vous contribuez à remettre en cause les équilibres du commerce. Or Dieu sait le nombre de débats qui ont eu lieu sur ce point, l'attention que portent tous les élus à cette question, les grands équilibres qui existent en France et qui sont supérieurs à ceux que connaissent nombre de pays !

Alors pourquoi, tout d'un coup, le Gouvernement a-t-il eu l'idée de changer les règles en vigueur ? Je serais très heureux que quelqu'un puisse me l'expliquer.

On a toujours intérêt à lire les rapports de M. André. Ce dernier sait que je suis en désaccord avec l'un de ses rapports précédents. Mais, en l'occurrence, je reconnais très volontiers qu'à la page 32 du rapport sur le présent projet de loi notre collègue tient des propos d'une grande sagesse.

Cette sagesse doit remplir de confusion les auteurs de l'article 12. En effet, je lis, dans le rapport de M. André, que la commission « ne peut, en première analyse, qu'émettre certaines réserves - vous êtes prudent, monsieur le rapporteur pour avis, nous vous reconnaissons bien là, mais c'est de l'euphémisme - quant à l'opportunité de mettre en place des dérogations spécifiques, sans envisager la problématique de l'équipement commercial dans son ensemble. » Certes, monsieur le rapporteur pour avis !

Vous poursuivez ainsi : « Il pourrait toutefois être répondu à cette objection que l'urgence de la crise des quartiers justifie la mise en place rapide de dispositifs spécifiques en leur faveur, et c'est bien là l'objet du projet de loi. Mais c'est alors sur le bien-fondé même de la réponse proposée que votre commission pour avis s'interroge. »

Je vous fais grâce de la suite, mes chers collègues, mais je ne saurais trop vous encourager à lire le rapport de M. André, si vous ne l'avez pas encore fait.

J'ajoute, pour finir, que si cette mesure prévue dans le projet de loi était adoptée, elle se révèlerait préjudiciable y compris aux quartiers sensibles, aux quartiers en difficulté.

En effet, dans ces quartiers - j'en connais, comme chacun ici, un certain nombre - beaucoup de petits commerces, de petites supérettes, de petits centres commerciaux sont implantés au pied d'une barre ou d'une tour, et ils rendent des services de proximité.

Supprimer pratiquement tous les obstacles, toutes les règles, afin de faciliter au maximum l'installation de surfaces commerciales de toutes catégories va porter atteinte à l'équilibre général du commerce qu'évoque M. André et au tissu commercial de ces quartiers en difficulté, qui a quelquefois bien du mal à subsister.

C'est une mesure qui a été totalement improvisée et qui, si elle était adoptée, se retournerait contre ces quartiers, L'improvisation est toujours très mauvaise conseillère !