Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, je souhaite simplement formuler une remarque, au titre des articles 48 et suivants de notre règlement, sur la procédure.

Messieurs les rapporteurs, madame la ministre, il se passe une chose un peu étrange dans cet hémicycle ; c'est la première fois que cela se produit dans notre assemblée ; même à l'Assemblée nationale, cela n'a pas eu lieu !

Il se trouve que les amendements de suppression de l'article 12 - article totalement improvisé et qui ne tient pas debout, tout le monde s'en est aperçu - sont présentés par un sénateur du groupe UMP, des sénateurs du groupe socialiste, des sénateurs du groupe UC-UDF et des sénateurs du groupe CRC. Ce fait est assez rare pour être souligné ! Il témoigne d'une volonté commune dans cet hémicycle.

Il me paraît contraire à l'esprit de nos institutions d'utiliser une procédure, qui, certes, figure dans notre règlement, pour faire en sorte que ces amendements ne soient pas mis aux voix.