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Intervention de Nicolas About
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur Cornu, laissez-moi parler !
...si l'article est supprimé, dis-je, les commissions ne pourront plus faire de proposition. Or on leur a donné le mandat de mener une réflexion et de faire des suggestions. L'empêcher serait contraire à l'esprit de nos travaux.
Il est clair que vous ne voulez pas de l'article 12 dans sa forme actuelle ! C'est pourquoi nous vous proposons une alternative. Si elle est rejetée, les amendements de suppression viendront en discussion et nous n'aurons pas d'autre solution à vous proposer.
