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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12
Alain Gournac, rapporteur :M. Alain Gournac, rapporteur. Je souhaite donner l'état d'esprit de la commission saisie au fond. Si l'article est supprimé, la commission ne pourra rien proposer.
