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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12
Alain Gournac, rapporteur :Vous voyez, nous arrivons quand même à trouver un accord !
Le texte tel qu'il est rédigé ne convient pas à la commission saisie au fond, puisque, avec ce système, la commission nationale d'équipement commercial est directement saisie.
Nous proposons d'accélérer la procédure, ce qui est une mesure importante. Cela existe déjà pour un autre cas. Nous avons bien compris, en effet, que le Gouvernement souhaitait que les choses aillent plus vite.
