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Intervention de Pierre André
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12
Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Tout le monde l'aura compris, les articles 12 et 14 prévoient de supprimer l'intervention des commissions départementales d'équipement commercial. Cette suppression est totale en dessous de 1 500 mètres carrés et partielle pour les autres projets. Cela signifie que les avis seront donnés non plus à l'échelon local, mais au niveau national. En pleine période de décentralisation, c'est pour le moins curieux !
