Intervention de Pierre André

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12

Est-il légitime de créer une sorte de sous-droit en zone franche urbaine ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact