Intervention de Pierre André

En outre, les commissions départementales d'équipement commercial doivent tenir compte, notamment, des prescriptions des schémas de développement commercial, qui doivent eux-mêmes être compatibles avec les schémas de cohérence territoriales. Dès lors, si l'on réduit ou si l'on supprime leur pouvoir, c'est tout le dispositif de planification urbaine élaboré par les élus locaux qui est atteint.

Sur la question du commerce en zone franche urbaine, je crois qu'il ne faut pas être naïf. Leur implantation dépend non pas des procédures, mais des éléments réels comme les zones de chalandise, qui sont souvent trop peu importantes dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles du fait, notamment, de la faiblesse du pouvoir d'achat.

Citons également un certain nombre de surcoûts liés à l'implantation dans ces zones, qui sont essentiellement dus à la sécurité du personnel, des locaux, et au coût excessif des assurances.

On peut aussi rappeler que, dans la plupart des zones franches urbaines, il n'y a plus suffisamment de terrains disponibles pour permettre l'implantation de ce type d'activité. Laissons les vrais emplois industriels et ceux du secteur tertiaire se créer dans ces zones !