Intervention de Pierre André

La commission des affaires économiques, en accord avec la commission des affaires sociales, est toutefois attentive à la préoccupation exprimée au travers de cet article : il s'agit d'encourager l'implantation de commerces en zone franche urbaine.

Nous vous proposons tout simplement de mettre en place une procédure d'urgence. La CDEC pourrait se prononcer dans un délai de deux mois au lieu de quatre mois. Dans ces conditions, nous serions tous satisfaits, me semble-t-il.

Je tiens à ajouter que, depuis la création des zones franches urbaines, c'est-à-dire depuis maintenant dix ans, aucun dossier d'implantation de grande surface ou de surface supérieure à 300 mètres carrés n'a été refusé.