Intervention de Catherine Vautrin

...sachant que, l'activité, c'est aussi l'emploi dans les quartiers. Et, à ce titre, nous souhaitions pouvoir en parler.

Nous avons tous des expériences de ces petits centres commerciaux ! Nous savons également que de très nombreux quartiers ont peu de commerces. Le Gouvernement cherche donc les moyens d'y implanter des petits centres commerciaux, mais aussi d'y développer le service public.

Nous pouvons tous partager le constat selon lequel, à surface égale, les petits centres commerciaux sont indiscutablement préférables aux grandes surfaces : ils signifient plus de vie, plus d'animation, une diversité plus grande et un taux d'emploi plus élevé.

C'est dans ce sens que le Gouvernement veut aller. Il s'agissait des petites surfaces de 1 500 mètres carrés. Nous connaissons tous ces centres commerciaux de quartier ! De quoi s'agit-il ? En général d'une supérette et de quelques magasins qui se trouvent autour.

Le Gouvernement souhaite, d'une part, simplifier en évitant des montages de dossier chaque fois que c'est possible et, d'autre part, réduire les délais. La lourdeur des procédures peut en effet constituer un frein.

Vos amendements, messieurs les rapporteurs, traduisent votre volonté d'accélérer les choses ; vous avez d'ailleurs pris des engagements à ce sujet. À l'évidence, le Gouvernement considère vos propositions avec un grand intérêt. Pour autant, il souhaite aller encore un peu plus loin dans la démarche de simplification, en évitant, je le répète, le montage de certains dossiers, en systématisant le principe de la demande d'autorisation au maire, qui resterait ainsi au centre du dispositif, tout en conservant une approche départementale avec les élus au travers de la commission départementale d'équipement commerciale.

S'agissant de l'EPARECA, il est vrai que le dispositif fonctionne. Il est également vrai qu'un accompagnement financier est prévu, ce qui n'est pas le cas pour ce qui nous intéresse dans cet article 12. Je vous rappelle au passage que le Gouvernement a multiplié par trois les moyens de l'EPARECA, car il considère que ce système fait ses preuves et qu'il permet de redynamiser des centres commerciaux.

Le Gouvernement aurait souhaité aller plus loin en déposant un sous-amendement aux amendements identiques n°s 47 et 83.

À ce stade du débat, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.