Intervention de Gérard Cornu

...c'est effectivement trop long ! Ils proposent donc de réduire ce délai à deux mois, mais à une condition, et ce point est important : le Gouvernement doit se caler sur la procédure actuelle.

En effet, dans la procédure actuelle, la commission départementale associe les élus locaux. Par conséquent, il serait grave de la limiter à un rôle consultatif et de laisser statuer la commission nationale, qui n'associe absolument pas, quant à elle, les élus locaux.