Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Il est donc essentiel que la commission départementale puisse statuer.

Lorsque j'ai déposé mon amendement de suppression, je n'avais pas connaissance des amendements des rapporteurs.

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