Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Je l'ai fait parce que je considérais qu'il n'était pas souhaitable de traiter ce dossier sur l'urbanisme commercial dans un texte pour l'égalité des chances. Il me semblait plus judicieux de le considérer de façon globale, d'autant que le Sénat a étudié et adopté la proposition de loi de notre collègue Alain Fouché tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce et que le texte, qui doit être examiné par l'Assemblée nationale, est encore susceptible d'améliorations.

Tel n'a pas été le choix du Gouvernement. Cela étant, je peux comprendre qu'il veuille aller vite.

Aussi, eu égard au travail réalisé par les rapporteurs, même si j'ai déposé un amendement de suppression, préférant que cette disposition figure dans un texte d'urbanisme commercial, je crois, en mon âme et conscience, que l'on fait un petit bout du chemin et que l'on ne doit pas laisser passer les chances d'accélérer les choses.

Les amendements identiques n° 47 et 83 me paraissent bons. D'ailleurs, monsieur le président, je m'y serais volontiers rallié si vous m'aviez laissé intervenir normalement. Il était donc inutile de « chambouler » l'ordre de discussion des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion