Intervention de Alain Gournac

Je souhaite répondre à M. Cornu : si nous n'avions pas procédé de cette manière, l'article 12 aurait sans doute été supprimé et la commission saisie au fond comme la commission saisie pour avis n'auraient pas pu soumettre leur proposition au Sénat. Telle est la raison pour laquelle nous avons demandé la priorité de nos amendements.

Par ailleurs, dans la mesure où ce texte fait l'objet de la déclaration d'urgence, il n'aurait pas été de nouveau soumis à l'Assemblée nationale.

Je crois sincèrement, en mon âme et conscience, qu'il était nécessaire de procéder ainsi. Et ce n'est pas une manipulation !