Intervention de Jean-Pierre Sueur

Lorsqu'une telle chose se produit, elle témoigne, à l'évidence, d'une volonté très forte au sein du Sénat. Il me semble que la moindre des choses eût été de respecter cette volonté et de soumettre ces amendements au vote, de manière que l'article visé fût supprimé.

Mais nos collègues de la commission craignaient de s'engager dans un mauvais chemin. Ils nous ont mis en garde : ne commettez pas cette erreur !