Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 9h45
Égalité des chances — Article 12
Alain Gournac, rapporteur :C'était le travail de la commission saisie au fond ! Elle s'est exprimée, maintenant il faut voter ! Nous ne bloquons pas le vote !
