Intervention de Guy Fischer

Ils tendent de toute évidence à remettre en cause ce qui semblait pourtant faire l'unanimité de notre assemblée, puisque quatre amendements identiques de suppression avaient été déposés par quatre groupes différents.

Madame la ministre, sur les deux amendements n° 47 et 83, vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, mais en précisant que le Gouvernement souhaitait que l'autorisation dépende du maire. Quelle méconnaissance de la réalité !

Le droit de l'urbanisme commercial a évolué au fil des ans, et la plupart des grandes agglomérations sont aujourd'hui regroupées au sein d'EPCI, de communautés urbaines toutes plus importantes les unes que les autres, qui sont compétentes en la matière. Or ce sont là des sujets très difficiles, comme en a témoigné ces dernières années l'explosion des centres commerciaux de périphérie.

Deux phénomènes concomitants se sont produits : d'une part, et je l'ai vécu dans ma ville, les commerces des centres-villes, des petits bourgs, ont été étouffés, puis ont dépéri ; d'autre part, je le rappelais tout à l'heure, la diversité du commerce dans les centres, notamment dans les grands quartiers populaires, a été réduite à sa plus simple expression.

Sur le fond, le fait que l'autorisation soit directement donnée par le maire ne paraît pas logique dans la mesure où cela revient à remettre en cause, à bafouer les compétences qui, après mûre réflexion, ont été attribuées aux EPCI et qui se sont traduites, concrètement, par l'élaboration de schémas directeurs d'équipements commerciaux.

Vous affirmez, madame la ministre, qu'il faut accélérer les procédures, et donc donner au maire le pouvoir de délivrer directement l'autorisation. Quelle méconnaissance des problèmes ! Ceux qui travaillent en étroite liaison avec l'EPARECA, et je le fais depuis de très nombreuses années, savent que le montage d'un dossier dans une ZUP comme celle des Minguettes est en fait l'aboutissement de cinq ou dix ans d'efforts : aujourd'hui, la mise en oeuvre d'un centre commercial est la tâche la plus difficile que l'on puisse avoir à accomplir.

Il s'agit, la plupart du temps, d'investisseurs publics : c'est l'EPARECA, c'est la communauté urbaine, c'est la ville, c'est la région, c'est l'État qui apportent les fonds, et nous en avons eu l'illustration lors de la reconstruction d'un centre commercial dans le quartier de la Darnaise, aux Minguettes.

L'article 12 du projet de loi propose une fausse solution, et nous sommes contre, j'allais dire l'amateurisme qui a présidé à sa formulation. Pour des raisons de principe, nous sommes donc foncièrement contre l'article 12 et contre les amendements n° 47 et 83.