Intervention de Pierre André

Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 13

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Le débat de ce matin a montré combien il était difficile de prendre des mesures dérogatoires.

Nous abordons cet après-midi le problème de la création de salles multiplexes dans les zones franches urbaines.

Madame la ministre, le Parlement remplit parfaitement son rôle lorsqu'il tente de vous éclairer, en vous indiquant comment les décisions que vous souhaitez prendre sont ressenties sur le terrain. En ce qui concerne les multiplexes et cet article 13, deux points me semblent devoir être pris en considération.

Premièrement, nous avons rappelé, une fois de plus, qu'il était important que les maires et les élus locaux soient au centre du dispositif de la politique de la ville ; vous avez d'ailleurs montré que vous partagiez cette préoccupation en exerçant vos responsabilités en la matière. Dans le cas précis de l'implantation de multiplexes, laissez-nous donc le soin de pouvoir décider nous-mêmes de ce que nous souhaitons en maintenant les commissions départementales d'équipement cinématographique.

Deuxièmement, les multiplexes diffèrent totalement des équipements commerciaux qui ont fait l'objet de nos débats ce matin. Ils sont d'une toute autre nature.

Personnellement, je ne pense pas que c'est en confinant les jeunes, en les enfermant dans les quartiers difficiles que nous parviendrons à les sortir des difficultés qu'ils rencontrent aujourd'hui, bien au contraire.

Dans la pratique, je préférerais que les parkings, dont les multiplexes, gros consommateurs de foncier mais faibles créateurs d'emploi, ont par nature besoin laissent la place à des entreprises industrielles ou du tertiaire.

En conséquence, je propose, au nom des trois commissions et en accord avec les trois rapporteurs, de rectifier nos amendements, qui, désormais, tendent à la suppression de l'article 13.

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