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Intervention de Nicolas About
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 13, amendements 84 13
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Mes chers collègues, je souhaite que, pour l'examen de l'article 13, ne prévalent pas les mêmes tensions et que nous n'ayons pas les mêmes discussions inutiles que lors de l'examen, ce matin, de l'article 12.
Tout d'abord, le groupe UMP m'a fait savoir qu'il ne souhaitait pas que l'article 13 du projet de loi soit maintenu. Par ailleurs, M. André vient de rectifier les amendements déposés par les trois commissions.
Dans ces conditions, je souhaite que l'amendement n° 84 ainsi rectifié soit joint à la discussion commune dont les amendements de suppression vont faire l'objet. Je demande donc la priorité pour cet amendement, afin que tout le monde soit très clairement informé de notre volonté commune de supprimer l'article13.
