Intervention de Gérard Cornu

Il me semble que nous pouvons nous féliciter du débat que nous avons eu ce matin et qui a montré que le régime dérogatoire n'était finalement pas si simple.

M. le rapporteur pour avis nous a dit clairement que, en accord avec les autres commissions, l'amendement n° 84 était rectifié et qu'il tendait désormais à supprimer l'article 13.

Dès lors, nous assistons à un débat surréaliste : tout le monde, je l'espère, votera la suppression de cet article et tout le monde, pourtant, apporte ses critiques !