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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 13, amendement 84
Michèle André, présidente :Je suis saisie de sept amendements identiques.
L'amendement n° 84 rectifié, appelé en priorité, est présenté par M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 48 rectifié est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 266 rectifié est présenté par M. Lagauche, Mme Alquier, MM. Assouline, Bel, Bodin et Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. C. Gautier et Godefroy, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mme Tasca, MM. Yung, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 488 est présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet.
L'amendement n° 765 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. Pierre André, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 84 rectifié.
