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Intervention de Serge Lagauche
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 13, amendement 266
Serge Lagauche :En commission, nous avons effectivement débattu longuement de cette question et M. Richert s'était rallié à la position du rapporteur au fond, tout en précisant qu'il était favorable à la suppression de l'article 13.
Quant à notre amendement n° 266 rectifié, il est défendu.
