Intervention de Michèle André

L'amendement n° 489, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, était ainsi libellé :

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973.

« Dans les zones franches, l'État finance un programme spécifique aux musiques actuelles et aux pratiques de danses urbaines, dans le respect des dynamiques locales ».

L'amendement n° 267, présenté par Mmes Tasca et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. Sueur, Mme Voynet, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, était ainsi libellé :

Après les mots :

et le développement du territoire

rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 :

sont soumis à une autorisation de la commission départementale d'équipement cinématographique qui se prononce dans un délai d'un mois. »

L'amendement n° 490 rectifié, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, était ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, par trois alinéas ainsi rédigés :

« L'installation en zone franche d'un multiplexe est conditionnée à la mise à disposition par ses soins

«- d'une salle de danses urbaines ou d'un studio de répétitions

« - d'un lieu pour l'éducation à l'image.

L'amendement n° 491, présenté par Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Desessard et Mme Voynet, était ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour le I bis de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu'il a été décidé d'implanter un multiplexe dans une zone franche, l'État met en place, en collaboration avec les régions, un programme renforcé d'éducation à l'image ».