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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 14, amendement 49
Michèle André, présidente :Je suis saisi de six amendements identiques.
L'amendement n° 49 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 85 est présenté par M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 330 est présenté par MM. Ries et Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, M. Repentin, Mmes San Vicente, Schillinger, Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 407 rectifié est présenté par MM. Darniche, Masson et Retailleau et Mme Desmarescaux.
L'amendement n° 534 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 766 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 49.
