Intervention de Jacqueline Alquier

La procédure d'autorisation d'exploitation commerciale permet de mesurer l'impact que pourraient avoir certains projets d'implantation commerciale sur l'équilibre économique des zones considérées.

En proposant de supprimer cette procédure pour des implantations pouvant aller jusqu'à 1 500 mètres carrés, le Gouvernement prend le risque de fragiliser certains petits établissements déjà présents dans les zones considérées, au profit de surfaces moyennes moins directement « liées » à celles-ci.

Il est donc proposé de supprimer cet article, comme l'ont recommandé notamment les représentants du secteur artisanal, auquel se rattachent les petits commerces de proximité, dont la situation est toujours très difficile.

Avec d'autre collègues, notamment le rapporteur de la commission des affaires économiques, nous pensons que les procédures visant à autoriser l'implantation des surfaces commerciales ont pour objet premier de mesurer l'impact de nouvelles surfaces sur le tissu commercial existant.

Il ne faudrait pas que la liberté complète d'implantation dans les zones franches aboutisse in fine à fragiliser davantage les petits commerces déjà installés au profit des moyennes surfaces, qui cherchent uniquement à bénéficier de cet effet d'aubaine pour gagner des mètres carrés de vente sans vrai rapport avec les quartiers d'implantation. Ces derniers souffrent surtout du manque d'emplois, premier frein à la consommation des ménages.