Intervention de Catherine Vautrin

Tout à l'heure, lors de l'examen de l'article 12, nous avons évoqué la double volonté du Gouvernement : d'un côté, simplifier et, de l'autre, accélérer. Avec l'amendement que vous avez adopté, nous avons pris ensemble la décision d'accélérer.

S'agissant de l'article 14, nous sommes dans un contexte différent, plus restreint, puisqu'il s'agit d'équipements de moins de 1 500 mètres carrés.

Le Gouvernement aurait souhaité pouvoir envisager, avec la représentation nationale, les moyens d'améliorer cette notion de centres commerciaux. En effet, nombre d'entre eux, dans les quartiers, sont composés de petites cellules individuelles, dont la surface est très souvent de 300 mètres carrés. Or chacun d'entre vous sait bien que, aujourd'hui, les cellules de moins de 300 mètres carrés ne sont pas soumises à la CDEC.

Il était donc possible de préciser cette définition. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à ces amendements.