Intervention de Gérard Cornu

... que je ne pourrai pas défendre puisque je voterai, comme le groupe UMP, les amendements de suppression de l'article.

Je pense qu'il faut faire un geste en direction des secteurs difficiles. Mais, pour en revenir à la discussion que nous avons eue ce matin sur l'article 12, je crois qu'il ne faut pas prévoir trop de dérogations à l'échelon législatif.

Madame la ministre, j'en profite pour vous dire que, malgré la suppression de l'article 14, on peut améliorer la situation au niveau règlementaire

Je voudrais insister sur un sujet que je connais bien, la lourdeur et le coût des dossiers en matière d'urbanisme commercial, problème qui relève vraiment du domaine règlementaire.

Si nous supprimons l'article 14 afin d'éviter un nombre excessif de dérogations, il serait bon que le Gouvernement étudie des mesures règlementaires pour permettre l'implantation de commerces qui fassent vivre les banlieues. Il sera impératif d'associer à ce travail les élus locaux, notamment les maires, les chambres consulaires, ainsi que les acteurs de proximité et de terrain.

C'est ainsi que nous parviendrons à donner un signal fort en direction de ces secteurs fragiles.