Intervention de Michèle André

Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 14

Je mets aux voix les amendements identiques n° 49, 85, 330, 534 et 766.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact