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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 15, amendement 50
Michèle André, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 50 est présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 87 est présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 315 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 454 est présenté par M. Marc, Mme Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 769 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis, pour présenter les amendements n°s 50, 87 et 315.
