Intervention de Gérard Cornu

...et, madame la ministre, il peut en effet paraître surprenant que votre majorité soit en train de supprimer ces articles du projet de loi. Mais, la discussion parlementaire, c'est aussi cela !

La TACA est par ailleurs un sujet extrêmement sensible. Même si ce n'est plus une recette affectée, quand on pense « TACA », on pense immédiatement à autre chose, notamment au FISAC, ou encore à la taxe anciennement dénommée « taxe d'équarrissage »...

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les crédits de la mission « Développement et régulations économiques », je suis très attentif aux crédits qui sont affectés au FISAC. La TACA a été augmentée de façon importante dans le budget général, mais, hélas ! on n'a pas trouvé assez de crédits pour le FISAC.

Certes, je suis tout à fait d'accord pour supprimer cet article 15, car l'institution de dispositions dérogatoires en faveur des nouvelles zones franches dont ne bénéficieraient pas les zones franches déjà créées engendrerait des distorsions de concurrence à mon avis malsaines. En outre, il existe déjà un abattement, qui n'est pas négligeable, de 1 500 euros.

Cependant, puisque nous sommes aussi là pour essayer de faire avancer les choses, madame la ministre, je vais vous faire une proposition, qui est d'ailleurs sans doute d'ordre réglementaire.

À travers le FISAC, pourraient également être lancées des actions ciblées en direction des commerces existants, qui, eux aussi, souffrent, notamment du fait des problèmes d'insécurité. Bien sûr, il faut encourager les créations, mais il faut aussi conforter les commerces de proximité, si nécessaires dans ces zones fragiles. Cela constituerait un signal fort et motivant en direction de ces commerces.

Aussi, si nous supprimons l'article 15, ce qui décevra évidemment les commerçants, bien sûr très sensibles aux exonérations de taxe, nous devons en contrepartie les inviter à étudier avec nous et à nous indiquer les signes forts qui seraient de nature à les encourager à se maintenir dans ces zones.