Intervention de David Assouline

...c'est parce que son seul objectif était de faire passer « à la hussarde » l'article 3 bis qui n'était pas prévu dans le projet de loi initial et qui est venu en quelque sorte s'y « nicher » !

Eh bien, attendons mardi prochain pour voir quelle sera la réaction de tous ceux qui n'ont jamais été consultés !

Cela étant dit, il nous faut poursuivre le débat afin de souligner combien ce texte n'était qu'un alibi et que la voie dans laquelle le Gouvernement s'est fourvoyé montre que bien des choses peuvent encore « capoter » !

Après la suppression de quatre articles, voici maintenant la création de cette nouvelle agence.