Intervention de Philippe Dallier

Madame la ministre, étant donné que l'amendement n° 316 que je devais présenter au nom de la commission des finances deviendra sans objet si l'amendement n° 52 rectifié de la commission des affaires sociales est adopté, je me permettrai, à ce stade de la discussion, de vous poser de nouveau certaines questions, que j'avais déjà soulevées lors de la discussion générale.

Ma première interrogation concerne le positionnement de l'ANCSEC par rapport à la Délégation interministérielle à la ville, la DIV, et aux directions de l'administration centrale, notamment la direction de la population et des migrations, la DPM. En effet, la Cour des comptes avait souligné dans un rapport qu'il pourrait être utile de faire converger ces services.

Madame la ministre, comment cette convergence pourrait-elle se produire, et quelles économies pourrions-nous en attendre ? D'ailleurs, des économies ne sont pas nécessairement incompatibles avec un accroissement de l'efficacité de ces dispositifs sur le terrain.

Une autre interrogation de la commission des finances porte sur le rattachement de l'ANCSEC à une mission budgétaire. Nous suggérions la mission « Ville et logement », et plus précisément le programme « Équité territoriale et soutien ». Nous souhaiterions savoir si votre réflexion a avancé sur ce sujet.

Enfin, qu'adviendra-t-il de l'organisation territoriale de l'ANCSEC ? Nous savons que les préfets deviendront les représentants de l'agence dans les départements, mais pouvez-vous nous en dire plus ?