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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 51
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 51, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer les trois premiers alinéas de cet article par six alinéas ainsi rédigés :
Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 5 du chapitre I du titre II du livre Ier est ainsi rédigé :
« Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations »
2° Les articles L. 121-14 et L. 121-15 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Section 6
« Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La parole est à M. le rapporteur.
