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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement porte sur la structure du code de l'action sociale et des familles, et vise à insérer correctement dans ce dernier le dispositif de l'agence.
