Intervention de Alain Gournac

Cet amendement tend à réécrire l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles. Cette nouvelle rédaction définit les missions de la nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Elle a plusieurs objets. Elle vise, tout d'abord, à améliorer la clarté et la compréhension du texte, et à bien distinguer les missions de l'agence qui s'appliquent à l'ensemble du territoire national et celles qui relèvent de la politique de la ville. Ce souci avait d'ailleurs conduit notre collègue Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances, à déposer l'amendement n° 316, qui deviendra sans objet si l'amendement n° 52 rectifié est adopté.

La rédaction proposée vise aussi à reprendre deux points importants traités par notre collègue Valérie Létard dans l'amendement n° 522 rectifié, à savoir une mise en oeuvre équitable des actions de l'agence sur l'ensemble du territoire national et l'importance d'une mobilisation des crédits de droit commun pour ces actions, au-delà même des crédits spécifiques dont elle bénéficiera.

Soyez assurés, madame Létard, monsieur Dallier, que, avec l'amendement n° 52 rectifié, j'ai voulu répondre à vos souhaits.