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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 456
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 456 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
l'égalité des chances
par les mots :
l'égalité des droits
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
