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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 901
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 901, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles.
II. Remplacer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par six alinéas ainsi rédigés :
« Dans le cadre de la politique en faveur de la cohésion sociale et de l'égalité des chances définie par le Gouvernement, elle participe à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle qui habitent dans des zones prioritaires de la politique de la ville mentionnées à l'article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ou dans les quartiers mentionnés à l'article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
« Elle contribue également, sur l'ensemble du territoire national :
« 1° à la mise en oeuvre d'actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration ;
« 2° à la mise en oeuvre d'actions visant à prévenir les discriminations ;
« 3° à la lutte contre l'illettrisme ;
« 4° à la mise en oeuvre du service civil volontaire.
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
