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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 902
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 902, présenté par Mme Printz, Demontès, Alquier, San Vicente, Le Texier et Khiari, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121?14 du code de l'action sociale et des familles :
I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :
avec le concours du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
II. - Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots :
l'illettrisme
insérer les mots :
avec le concours de l'agence contre l'illettrisme
III. - Compléter le troisième alinéa par les mots :
avec le concours de la délégation interministérielle à la ville
La parole est à Mme Christiane Demontès.
