Intervention de Christiane Demontès

L'amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, tend à préciser le champ territorial d'action de l'agence, en distinguant les actions sur le territoire national et les opérations en faveur des habitants des quartiers en difficulté.

On pourrait penser que cette clarification est intéressante, de même que la prise en compte de l'optimisation des crédits de droit commun.

Cela dit, on peut s'interroger - cela a déjà été dit dans les interventions sur l'article - sur la nécessité de la création de cette nouvelle agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. En effet, un certain nombre d'organismes existent déjà, qui travaillent et ont acquis de l'expérience : le FASILD, l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, la délégation interministérielle à la ville, notamment, ont ainsi été évoqués.

Toutes ces structures qui, depuis un certain nombre d'années, ont accumulé de l'expérience dans ce domaine de la cohésion sociale méritaient peut-être de voir leurs moyens accrus et leurs missions précisées, plutôt qu'être absorbées dans une agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

En proposant une nouvelle rédaction de l'article 16, la commission des affaires sociales n'aurait-elle pas comme objectif prioritaire de rendre sans objet les amendements qui suivent ? Si tel est bien son objectif, ...