Intervention de Christiane Demontès

Par ce sous-amendement, nous souhaitons réintroduire précisément et explicitement le concours du FASILD dans l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France, ainsi que celui de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme dans la lutte, justement, contre l'illettrisme, lutte qui est assignée à l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, et, enfin, le concours de la délégation interministérielle à la ville pour les opérations en faveur des habitants des quartiers déclarés prioritaires par la politique de la ville, ce pour les raisons que je viens d'évoquer et parce qu'il est important, selon nous, de renforcer les moyens de ces structures.

Il nous semble que ce n'est pas cette nouvelle agence qui réglera le problème, et qu'elle a au contraire pour vocation d'absorber des dispositifs et des structures existants qui réalisaient un travail tout à fait intéressant. Mme Assassi l'ayant dit, je n'y reviens donc pas.

La proposition de la commission des affaires sociales me conduit à formuler plusieurs remarques.

Nous nous interrogeons sur la disparition d'un échelon territorial : en effet, le FASILD était aussi organisé en délégations régionales, qui avaient un rôle de coordination sur le territoire. Or, la nouvelle agence aura un échelon national et un échelon départemental.

Pourquoi avez-vous peur de cet échelon régional ? Il vous faudra bien nous répondre sur ce point.

Nous nous interrogeons également sur les moyens. Je tiens à revenir rapidement - d'autres le feront après moi - sur le FASILD, qui a vu ses missions recentrées sur les contrats d'intégration pour les primo arrivants, missions auxquelles sont désormais consacrés 80 % de ses crédits.

En ma qualité d'élue locale, je tiens à souligner que toutes les actions de lutte contre l'illettrisme qui n'étaient pas destinées aux populations primo arrivantes ont été transférées de manière assez opaque à ceux qui, aujourd'hui, ont la compétence de la formation professionnelle, en particulier, donc, aux conseils régionaux. Nous protestons vigoureusement contre cet état de fait.

Nous nous interrogeons également sur la place des associations qui oeuvrent auprès des populations en difficulté non seulement dans les quartiers difficiles des villes, mais aussi dans d'autres territoires de notre pays, en particulier dans les zones rurales en revitalisation, où vivent également des personnes en grande difficulté. Leurs représentants ne siégeront plus au conseil d'administration de l'agence, alors qu'ils participent à celui du FASILD.