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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 897
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 897, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture.
La parole est à Mme Valérie Létard.
