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Intervention de Michèle André
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 88
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 88 rectifié, présenté par M. P. André, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle participe, par la conclusion de conventions pluriannuelles, au financement des contrats passés entre les collectivités territoriales et l'État pour la mise en oeuvre d'actions en faveur des quartiers visés au premier alinéa.
La parole est à M. Pierre André, rapporteur pour avis.
