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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 456
Alain Gournac, rapporteur :S'agissant du sous-amendement n° 456 rectifié, la commission émet un avis totalement défavorable !
Prenant connaissance de ce sous-amendement visant à remplacer l'expression « égalité des chances » par « égalité des droits », je me suis dit : « Mais ce n'est-ce possible ! Il doit y avoir un problème quelque part ! »
