Intervention de Alain Gournac

M. Alain Gournac, rapporteur. L'égalité des droits est consubstantielle à tout notre édifice constitutionnel et législatif. Or, c'est précisément à l'occasion d'un texte qui tend à conforter cette égalité que vous nous présentez ce sous-amendement ! C'est la première, madame !