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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 3 mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 16, amendement 900
Alain Gournac, rapporteur :Ce qui est en jeu aujourd'hui va bien au-delà. Il s'agit de créer les moyens de mise en oeuvre d'une véritable égalité des chances, et non seulement des droits, entre nos concitoyens.
Le sous-amendement n° 900 tend à préciser les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances en matière de lutte contre les discriminations. La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
S'agissant du sous-amendement n° 898, les personnes issues de l'immigration sont françaises, mais cela ne signifie pas qu'elles n'ont pas de problèmes d'intégration. Les missions actuelles du FASILD comportent d'ailleurs explicitement cette mention.
